CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR TELEPHONE

Ces Conditions Générales de Vente sont celles de Christian Dior Couture, société anonyme au capital social de 291 125 408 euros, ayant son siège social sis au 30 avenue Montaigne, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 612 035 832 - Téléphone: +33 (0)1 40 73 73 73 ; Adresse e-mail: contactdioreu@dior.com; TVA FR 37 612035832 (ci-après « Christian Dior Couture »).

Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'Articles conclues à distance : 1) par téléphone et prévu à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales de Vente 2) via le site internet de Homolog Paris identifié par le nom de domaine "homolog.fr" (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont également applicables aux Pré-commandes réalisées sur le Site. Les Articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) » ou « vous »). Par conséquent, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les Articles dans un but commercial. Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Homolog Paris est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients seront informés par courrier électronique de tels changements. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente. Pour plus d’informations sur le traitement par Homolog Paris des données personnelles collectées sur le Site et/ou par téléphone, le Client est invité à lire la Politique de Protection de la Vie Privée.

Article 2 – Information sur les commandes

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité d 'Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci- dessous; lesdits Articles s’ajoutent à sa « Sélection ». Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans sa « Sélection ».

2..2 Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection, il peut : • s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte ») Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles. Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe. Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande. L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par Homolog Paris. Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse. De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles dans la Politique de Protection de la Vie Privée. Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer Homolog Paris immédiatement. Homolog Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l'accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

2.3 Validation de la commande et/ou de la Pré-commande

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Le Client ne peut passer une commande que s'il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection de la Vie Privée.

2.4 Confirmation de la commande par Homolog Paris

Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Homolog Paris du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse. Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de Homolog Couture l’informant de l’expédition de sa commande. En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen. Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, Homolog Paris adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de la dite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’Article 5 ci-après. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

2.5 Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Homolog Paris et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la nature et la date de la commande. Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, Homolog Paris conserve les éléments relatifs à toute commande pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à Homolog Paris.

Article 3 – Disponibilités des Articles

Homolog Paris se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées. Avant de passer une commande, le Client est informé: - de la disponibilité de l’Article - en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

Article 4 – Refus de commande

Les achats réalisés sur le Site ou par téléphone sont réservés aux Clients pour leur usage propre et non pour revente. Homolog Paris sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale.

Article 5 – Conditions de paiement

3.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit Le règlement des achats du Client peut s'effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©, American Express©, ApplePay©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Après validation des coordonnées bancaires par le Client, celui-ci accède à un serveur sécurisé. La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à Homolog Paris, tant par téléphone que sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que Homolog Paris procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Homolog Paris, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée. Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l'expédition de l’/des Article(s). Toutefois, cela ne s'applique pas aux acomptes et autres paiements anticipés effectués par le Client lorsque le débit est effectué à hauteur du montant de l'avance, à l'échéance convenue.

Article 6– Livraison des Articles

Pour des raisons de sécurité, Homolog Paris ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boite postale. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique. En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté de Homolog Paris, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. Homolog Paris fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter Homolog Paris pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.

Article 7– Droits de propriété intellectuelle

Le Client s'interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de Homolog Paris, tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu'il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de Homolog Paris. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de Homolog Paris, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Homolog Paris, est strictement interdite. De même, toute utilisation non conforme à la licence d'utilisation du Site et, en particulier, l'utilisation de l'un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Homolog Paris.

Article 8 – Droit de rétractation légal

4.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).Afin de permettre à Homolog Paris de proposer des Articles qui correspondent aux attentes du Client, celui-ci a la possibilité de préciser les raisons qui justifient l’exercice de son droit de rétractation. Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à l’article 13.1. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous servir du formulaire de rétractation joint en Annexe 1. Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou aux Articles qui ont été liés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison des Articles.